Le rapport final du projet de recherche « Wasserstoffbrücken I » (Ponts hydrogène I) de notre partenaire réseau, l’université de Kehl, a été publié. Il traite des questions juridiques relatives aux réseaux transfrontaliers d’hydrogène dans le Haut-Rhin et le Rhin supérieur.

Comment réussir le développement rapide d’infrastructures transfrontalières de transport d’hydrogène entre l’Allemagne et la France ? Quelles sont les conditions juridiques à respecter et comment mettre en place une coordination transfrontalière efficace des procédures ?

L’étude s’est concentrée sur les points d’interconnexion Fessenheim-Bad Krozingen et Strasbourg-Kehl. Les résultats montrent que les différences entre les procédures de planification et d’autorisation en Allemagne et en France peuvent considérablement compliquer le développement transfrontalier du réseau. Il existe toutefois un potentiel d’accélération dans la reconnaissance mutuelle et la mise à disposition des documents de procédure, comme la réalisation d’une étude d’impact commune sur l’environnement. Une coordination étroite entre les autorités et les promoteurs du projet est donc essentielle. Vous trouverez le rapport complet en cliquant sur le lien « Détails ».

Cette étude apporte une contribution pratique en mettant pour la première fois en évidence les défis juridiques et administratifs liés à la construction et à l’exploitation de conduites transfrontalières de transport d’hydrogène. Elle crée ainsi une valeur ajoutée immédiate pour les acteurs concernés dans la région du Rhin supérieur et ouvre des perspectives pour la simplification des procédures et le contenu éventuel d’un futur traité international.

Le projet de recherche « Wasserstoffbrücken II » , (Ponts hydrogène II) se poursuit dans un cadre similaire et traite des conditions juridiques d’une interconnexion transfrontalière des infrastructures de transport d’hydrogène entre l’Allemagne et la Suisse.